Le Syndicat Mixte des Eaux du Chemin des Dames exerce en lieu et place des communes adhérentes, toutes les compétences résultant de la mise en œuvre du service public de l’alimentation en eau potable au sens de l’article L. 2224-7 du CGCT : « de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine ».

Le Syndicat peut vendre de l’eau potable en dehors de son périmètre et en importer. Il intervient dans le domaine de la protection des ressources en eau sur les bassins versants et les périmètres de protection des points de production d’eau potable.

Le Syndicat peut conclure avec ses membres des conventions en vue de mettre à leur disposition certains services et/ou de créer des services unifiés pour l’exercice en commun de compétences communes.

Le Syndicat Mixte des Eaux du Chemin des Dames est administré par le Comité Syndical, organe délibérant, et le Bureau Syndical + le Président forment l’organe exécutif.

• Comité Syndical :

Il se compose de deux délégués titulaires élus par le Conseil Municipal de chaque commune adhérente. Les communes désignent également un suppléant, en cas d’absence de celui-ci le Maire pourra le remplacer.

• Le Bureau :

Il se compose du Président, de 3 Vice-Présidents et de 3 membres élus par le Comité Syndical.